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\u00c9DITION 01\/06\/2018<\/p>\n\n\n\n
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Torregroses \u2013 C\/Bronce, 8-B03690 \u2013 San Vicente del RaspeigCIF: B54988738T\u00e9l\u00e9phone: + 34 91 298 02 08Courriel : hola@ecocero.com Vous pouvez nous contacter de quelque mani\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":180,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_dss_enabled":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4175","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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Contacts R\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n\n\n\n
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Cela d\u00e9pend du droit, mais au plus un mois de votre demande, et deux mois si le sujet est tr\u00e8s complexe et nous vous informons que nous avons besoin de plus de temps.<\/p>\n\n\n\n
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Fichier<\/td> Document<\/td> Pr\u00e9servation<\/td><\/tr> Clients<\/td> Factures
formulaires et coupons
Les contrats<\/td>10 ans.
15 ans.
5 ans.<\/td><\/tr>Ressources humaines<\/td> Paie, TC1, TC2, etc.
CV
Documents sur les indemnit\u00e9s de d\u00e9part
Les contrats
Donn\u00e9es sur les int\u00e9rimaires
dossier du travailleur<\/td>10 ans.
Jusqu’\u00e0 la fin du processus de s\u00e9lection, et 1 an de plus avec votre accord
4 ans.
Jusqu’\u00e0 5 ans apr\u00e8s la sortie<\/td><\/tr>Marketing<\/td> Bases de donn\u00e9es ou visiteurs Web<\/td> Tant que dure le traitement<\/td><\/tr> Fournisseurs<\/td> Factures
Les contrats<\/td>10 ans.
5 ans.<\/td><\/tr>Contr\u00f4le d’acc\u00e8s et vid\u00e9osurveillance<\/td> liste des visiteurs
Vid\u00e9os<\/td>jours 30
30 jours de blocage
3 ans de destruction<\/td><\/tr>D\u00e9partement de Comptabilit\u00e9<\/td> Livres et pi\u00e8ces comptables
Conventions d’associ\u00e9s et conseils d’administration, statuts de la soci\u00e9t\u00e9, proc\u00e8s-verbaux, r\u00e8glements du conseil d’administration et des commissions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es
\u00c9tats financiers, rapports d’audit
Dossiers et documents li\u00e9s aux subventions<\/td>6 ans.<\/td><\/tr> Fiscal<\/td> Assurer l’administration de la soci\u00e9t\u00e9, les droits et obligations li\u00e9s au paiement des imp\u00f4ts
Administration des paiements de dividendes et des retenues d’imp\u00f4t
Informations sur les \u00e9tablissements de prix intragroupe<\/td>10 ans.
18 ans.
8 ans pour les transactions intragroupe pour les accords de prix<\/td><\/tr>S\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9<\/td> Dossiers m\u00e9dicaux des travailleurs<\/td> 5 ans.<\/td><\/tr> Environnement<\/td> Informations sur les substances chimiques ou substantiellement dangereuses
Documents relatifs aux permis environnementaux. pendant que l’activit\u00e9 se d\u00e9roule.
Dossiers sur le recyclage ou l’\u00e9limination des d\u00e9chets
Les subventions pour les op\u00e9rations de nettoyage doivent conserver les documents de droits et obligations, les re\u00e7us et les paiements.
rapports d’accident<\/td>5 ans.
10 ans.
3 ans apr\u00e8s la fermeture de l’activit\u00e9
10 ans (prescription du crime)
3 ans.
4 ans.
5 ans.<\/td><\/tr>Assurances<\/td> Conditions d’assurance<\/td> 6 ans (r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale)
2 ans (dommages)
5 ans (personnel)
10 ans (\u00e0 vie)<\/td><\/tr>Fournisseurs<\/td> Enregistrement de toutes livraisons de biens ou prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations et exportations \u00e0 la TVA<\/td> 5 ans.<\/td><\/tr> L\u00e9gal<\/td> Documents de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle
Contrats et accords
Permis, licences, certificats
Accords de confidentialit\u00e9 et de non-concurrence<\/td>6 ans \u00e0 compter de la date d’expiration du permis, de la licence ou du certificat
10 ans (prescription p\u00e9nale)
Toujours la dur\u00e9e de l’obligation ou de la confidentialit\u00e9<\/td><\/tr>LOPD<\/td> Traitement des donn\u00e9es personnelles, s’il est diff\u00e9rent du traitement notifi\u00e9 \u00e0 l’AEPD
Donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s stock\u00e9es dans les r\u00e9seaux, les ordinateurs et les \u00e9quipements de communication utilis\u00e9s par eux, les contr\u00f4les d’acc\u00e8s et les syst\u00e8mes internes de gestion\/administration<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"