Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité fait partie des conditions générales qui régissent ce site Web.
VERSION 01/06/2018

Qui est responsable de la gestion de vos données personnelles?

PANELES ACÚSTICOS ECO CERO, S.L.
Rue de Penthièvre 10
75008 Paris (France)
CIF B-54988738
Tlph. : +33 184 80 50 06
Email: commercial@ecocero.com

A tout moment, vous pourrez contacter l’un de nos départements compétents afin de nous communiquer vos doutes ou suggestions. ECOcero SARL se réserve le droit de modifier ou d’adapter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance et si vous vous êtes inscrit d’accéder à votre compte ou profil, vous serez informé des éventuelles modifications.

SI vous faites partie de l’un de ces groupes ci-dessous cité, consultez l’information détaillée suivante:

Contacts par le Web ou par courriel

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées via le Site Internet?
Nous pourrons visualiser votre adresse IP, le système d’exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même connaitre la durée de votre visite, et ce de manière anonyme.
Si vous nous fournissez des informations via notre formulaire de contact, pour pouvoir vous contacter, si nécessaire, vous serez identifié pour:

  • Répondre à vos questions, solicitudes ou demandes.
  • Gérer le service sollicité, répondre à votre sollicitude, ou traiter votre demande.
  • Information par voie électronique qui repondront à votre demande.
  • Informations commerciales ou événementielles communiquées par voie électronique, sous réserve d’une autorisation explicite.
  • Effectuer des analyses et des améliorations sur le site Web, sur nos produits et services et améliorer notre stratégie commerciale.

L’acceptation et le consentement de l’intéressé: Dans certains des cas ou il serait nécessaire de complèter un formulaire et cliquer sur le bouton «envoyer», la réalisation de ce dernier impliquera nécessairement le fait que vous ayez été informé et que vous avez expressément donné votre accord sur le contenu de la clause annexe à ce formulaire ou à l’acceptation de la politique de confidentialité.
Tous nos formulaires spécifiant le symbol * sont à complèter obligatoirement. Si vous ne complètez pas ces champs-là, ou si vous ne marquez pas le checkbox de l’Acceptation de la Politique de Confidentialité, vous n’aurez pas la permission d’envoyer le formulaire. Il contiendra généralement la formule suivante:  » J’ai plus de 14 ans, j’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité. »

Contacts de la Newsletter

Quel sont les données personnelles que nous recueillons via la Newsletter?

  • Gestion du service solicité.
  • Informations par voie électronique qui repondront à votre demande.
  • Informations commerciales ou événementielles communiquées par voie électronique, sous réserve d’une autorisation explicite.
  • Effectuer des analyses et des améliorations d’envois de mailings, dans le but d’améliorer notre stratégie commerciale.

Acceptation et consentement de l’intéressé: Dans certains des cas lors de votre inscription, il sera nécessaire d’«accepter» pour pouvoir compléter un formulaire et cliquer sur le bouton «envoyer». Ceci impliquera nécessairement le fait que vous ayez été informé et que vous avez expressément accordé votre consentement à réception de la Newsletter.
Si vous n’acceptez pas la Politique de Confidentialité, vous ne pourrez nous envoyer l’information requise. Il contiendra généralement la formule suivante: « J’ai plus de 14 ans, j’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».

Clients

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Eco Cero, traitera vos données personnelles pour les fins suivantes:

  • Gérer la relation contractuelle et la prestation des services sollicités par le client.
  • Effectuer toutes les démarches administratives, fiscales et comptables nécessaires à nos engagements contractuels et obligations fiscales et comptables.
  • En cas de prélèvement automatique, Eco Cero gérera le paiement sur le compte indiqué à cet effet et ce à caractère indéfini tant que les relations entre les deux parties se poursuivront, au moyen de reçus correspondant au paiement des services fournis par Eco Cero.

Durant combien de temps vos données personnelles seront conservées dans nos fichiers?
Une fois le service terminé, vos données seront conservées pendant une période de 5 ans au terme de laquelle elles seront détruites en toute sécurité en vertu de la loi 41/2002 du 14 novembre sur l’autonomie du patient, de ses droits et obligations en matière d’informations et de documentation.
Vos données, traitées pour l’envoi de publicités et promotions d’Eco Cero seront conservées jusqu’à la révocation du consentement accordé.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données?  Exécution d’un contrat de prestation de services.

Consentement explicite/exprès de la partie intéressée:

  • Le traitement de vos données est légitimé dans le consentement accordé par le client lors de la demande de prestation de services à EcoCero
  • L’envoi d’informations sur les différents services proposés par EcoCero est basé sur le consentement de l’intéressé.

Conforme à l’obligation légale
La gestion de l’encaissement des recettes correspondant au paiement des services fournis est régie par la loi 16/2009 sur les services de paiement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?  Les données personnelles collectées seront traitées exclusivement pour la correcte exécution du service.
Dans le cadre des fonctions d’inspection, d’évaluation, d’accréditation et de planification, le personnel technique dûment accrédité aura accès à ses données dans l’exercice de ses fonctions de contrôle de la qualité du service, dans le respect de ses droits ou de toute autre obligation de l’entreprise par rapport aux clients et utilisateurs ou à l’administration publique elle-même.

Fournisseurs

Quelles sont les données personnelles que nous utilisons en tant que fournisseur?

  • Information par voie électronique découlant de votre demande.
  • Informations commerciales ou événementielles communiquées par voie électronique, sous réserve d’une autorisation explicite
  • Pour gérer les services administratifs, de communication et de logistique assurés par le Responsable.
  • Pour la facturation.
  • Afin d’effectuer les transactions correspondantes.
  • Facturation et déclaration fiscale en temps opportun.
  • Pour les procédures de contrôle et de recouvrement.

La base juridique est l’acceptation d’une relation contractuelle, ou par défaut, avec votre consentement en nous contactant ou en proposant vos produits et ce par voie de communication au choix.

Contacts par les Réseaux Sociaux

Quelles données personnelles utilisons-nous via les réseaux sociaux?

  • Pour répondre à vos questions, demandes ou sollicitudes.
  • Pour communiquer avec vous et créer une communauté d’abonnés/followers.
  • Pour gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.

Acceptation d’une relation contractuelle dans l’environnement d’un réseau social correspondant, et conformément à ses politiques de confidentialité:

Facebook
http://www.facebook.com/policy.php?ref=pf

Instagram
https://help.instagram.com/155833707900388

Twitter
http://twitter.com/privacy

Linkedin
http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

Pinterest
https://about.pinterest.com/es/privacy-policy

Google
http://www.google.com/intl/es/policies/privacy/

Combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles?  Nous ne pouvons consulter ou annuler vos données de manière restreinte qu’en ayant un profil spécifique. Nous les traiterons aussi longtemps que vous nous laisserez le faire, en étant «amis» ou en cliquant sur les boutons « j’aime », « suivre » ou similaires.
Toute rectification de vos données ou restriction d’informations ou de publications devra se faire via la configuration de votre profil ou l’utilisateur lui-même dans le propre réseau social.

Incluons-nous des données personnelles relatives à des tiers?
Non, en règle générale, nous ne traitons que les données fournies par les titulaires. Si vous nous communiquez des données relatives à des tiers, vous devrez en informer au préalable et demander le consentement auxdites personnes, dans ce cas nous déclinons toute responsabilité pour violation de cette exigence.

Et les données personnelles de mineurs?
Nous ne traitons pas les données personnelles des enfants de moins de 14 ans. Par conséquent, veuillez svp vous abstenir de nous les communiquer si vous n’avez pas cet âge ou, et le cas échéant, également de nous fournir des données de tiers qui n’ont pas l’âge recquis. Eco Cero décline toute responsabilité en cas de violation de cette disposition.

Communiquerons-nous par voie électronique?

  • Nous le ferons seulement pour vous répondre s’il s’agit d’un des moyens de contact que vous nous avez fournis.
  • Si nous faisons des communications commerciales, elles auront été préalablement et expressément autorisées par vous.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?
Soyez rassuré : nous avons adopté un niveau de protection optimal pour vos Données Personnelles que nous traitons, et nous avons mis en place tous les moyens et mesures techniques et technologiques que nous avons à notre disposition pour éviter toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol de vos données.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?  Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Plus précisément, ils seront notifiés à l’Agence nationale de l’administration fiscale et aux banques et entités financières pour la collecte du service fourni ou du produit acheté ainsi qu’aux responsables du traitement nécessaire à l’exécution de l’accord.
En cas d’achat ou de paiement, si vous choisissez une application, web, plateforme, carte bancaire ou tout autre service en ligne, vos données seront transférées vers cette plateforme ou traitées dans leur environnement, toujours avec une sécurité maximale.
Lorsque nous leur demanderons, la société de développement et de maintenance Web, ou la société d’hébergement, aura accès à notre site Web. Ils auront signé un contrat de prestation de services qui les obligera à maintenir le même niveau de confidentialité que nous.
Tout transfert international de données lors de l’utilisation d’applications américaines sera respecté par l’accord Privacy Shield, qui garantit que les éditeurs de logiciels américains se conforment aux politiques européennes de protection des données.

Quels droits avez-vous?

  • Vous pourrez savoir si nous traitons vos données ou non.
  • D’accéder à vos données personnelles.
  • De demander la rectification de vos données si elles sont inexactes.
  • De demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement accordé.
  • De demander la limitation du traitement de vos données, dans certains cas, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur.
  • De conserver vos données, qui vous seront fournies dans un format structuré, d’utilisation courante ou lecture mécanique. Si vous préférez, nous pouvons les envoyer à la nouvelle personne que vous désignerez. Ceci se sera valable que dans certains cas.
  • De déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente, si vous pensez que nous ne vous avons pas traité correctement.
  • De révoquer le consentement pour tout traitement pour lequel vous avez consenti, à tout moment.
  • Si vous modifiez des données, nous vous remercions de nous en informer afin de les tenir à jour.

Voulez-vous compléter un formulaire pour l’Exercice des Droits?

  • Nous possédons des formulaires pour appliquer l’exercice de vos droits, demandez-le-nous par e-mail ou si vous préférez, vous pouvez utiliser ceux préparés par l’Agence Française de protection des données ou des tiers.
  • Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité.
  • Si quelqu’un vous représente, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité ou la signer avec votre signature électronique.
  • Les formulaires peuvent être soumis en personne, envoyés par lettre ou par courrier à l’adresse du Responsable indiqué au début de cet onglet.

Combien de temps nous faut-il pour répondre à l’Exercice des Droits?
Cela dépend du droit, mais au plus dans un mois à compter de votre demande, et deux mois si le sujet est très complexe mais nous vous informons si nous avons besoin de plus de temps.

Comment travaillons-nous avec les cookies?
Si nous utilisons d’autres types de cookies qui ne sont celles utiles, vous pouvez consulter la politique de cookies dans le lien correspondant depuis le début de notre site Web.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

  • Les données personnelles seront conservées tant que vous resterez contractuellement lié à Ecocero.
  • Une fois que vous vous désabonnerez, les données personnelles traitées pour chaque finalité seront conservées pendant les périodes légalement établies, y compris la période pendant laquelle un juge ou un tribunal peut les exiger conformément au délai de prescription des actions en justice.
  • Les données traitées seront conservées aussi longtemps que les délais légaux susmentionnés n’expirent pas, s’il existe une obligation légale de maintenance ou s’il n’y a pas de délai légal, c’est à dire jusqu’à ce que l’intéressé demande sa suppression ou révoque le consentement accordé.
  • Nous conserverons toutes les informations et communications liées à votre achat ou à la fourniture de notre service, jusqu’à épuisement des garanties des produits ou services, et ce pour répondre à d’éventuelles réclamations.
  • Pour chaque traitement ou type de données, nous vous fournissons une période spécifique, que vous pouvez consulter dans le tableau suivant:
Fichier Document
Clientes
Factures
Formulaires et coupons
Contrats
Ressources Humaines
Contrats de travail, TC1, TC2, etc.
Curriculums
Docs d’indemnisation pour rupture de contrat
Données de contrats de travail temporaire
Dossier du travailleur
Marketing Bases de données ou visiteurs du site web
Fournisseurs
Factures
Contrats
Contrôle d’accès et vidéosurveillance
Liste des visiteurs
Videos
Contabilité Livres et documents comptables

Accords de partenariat et conseils d’administration, statuts, procès-verbaux, règlement du conseil d’administration et comités délégués

États financiers, rapports d’audit

Dossiers et documents relatifs aux subventions

Fiscal
Gestion de la société, droits et obligations liés au paiement des impôts

Administration des dividendes et des retenues à la source

Informations sur les établissements de prix intragroupe
Sécurité et Santé Dossiers médicaux des travailleurs
L’environnement
Information sur les substances chimiques ou substantiellement dangereuses
Documents liés aux permis environnementaux. Pendant que l’activité est réalisée.
Dossiers sur le recyclage ou l’élimination des déchets.
Les subventions pour les opérations de nettoyage doivent conserver les documents de droits et obligations, reçus et paiements.
Rapports d’accident.
Assurances Polices d’assurance.
Achats Registre tous les biens ou services livrés, les acquisitions

intracommunautaires, les importations et les exportations à niveau TVA

Jurídico
Documents de propriété intellectuelle et industrielle
Contrats et accords
Permis, licences, certificats
LOPD
Traitement des données personnelles, s’il est différent du traitement notifié à l’AEPD
Données personnelles des employés stockées dans les réseaux, ordinateurs et équipements de communication utilisés par eux, contrôles d’accès et systèmes de gestion / administration internes